Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des commandes passées sur le site www.monenvie.fr.
Les produits proposés à la vente sur le site sont des produits principalement réservé aux adultes.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.monenvie.fr ce dont vous êtes tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont votre seule responsabilité.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.monenvie.fr ou par mail en faisant la demande au service client et prévaudront sur toute autre document.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.monenvie.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Mon envie constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec vous.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
La tulipe violette
60 rue des ventes 45110 Saint-Martin-d'Abbat
Numéro d'immatriculation : Orléans A 977 694 447
Email : contactmonenvie@gmail.com
Numéro de TVA Intracommunautaire FR69977694447
Article 2 : Le Prix
Les prix sont exprimés en Euros et TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais d'expédition. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur figurant sur le site www.monenvie.fr, au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à ce moment là.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Mon envie se réserve le droit, de modifier les prix des produits à tout moment.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le coût des produits et services étrangers sont sujets à des fluctuations. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèveront de votre seule responsabilité.
Article 3 : Les Commandes
Il vous appartient de sélectionner sur le site www.monenvie.fr les produits que vous désirez commander.
Vous choisissez un produit en cliquant sur "ajouter au panier", produit qui pourra être supprimé ou modifié avant de valider votre commande.
Après avoir cliqué sur "commander", vous pourrez choisir votre mode de livraison. Vous devrez prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente avant de choisir un mode de paiement. Par la suite, vous pouvez vérifier ces informations et les modifier.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de votre part selon les modalités prévues.
Vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans la facture.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.monenvie.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et Mon envie.
Mon envie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Vous pourrez suivre l'évolution de votre commande sur le site.
Article 3 bis : Espace Client - Compte
Afin de passer commande, vous êtes invité.e à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il faut s’inscrire en remplissant le formulaire qui vous sera proposé au moment de votre commande et vous engagez à fournir des informations sincères et exactes concernant votre état civil et vos coordonnées, notamment votre adresse email. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations fournies. Il vous est précisé que vous pouvez les modifier en vous connectant à votre compte.
Pour accéder à votre espace personnel et aux historiques de commande, vous devrez vous identifier à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe qui vous seront communiqués après votre inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, vous vous interdisez toute divulgation. Dans le cas contraire, vous resterez seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Vous pourrez également solliciter votre désinscription en vous rendant à la page dédiée sur votre espace personnel ou en envoyant un email à : contactmonenvie@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site www.monenvie.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer votre compte après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, entraîne la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles vous concernant.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Mon envie. La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Le Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire ( le moyen le plus simple et rapide pour passer commande)
ou paiement par chèque
Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Le débit apparaît sur votre compte bancaire sous le nom " La tulipe violette" et pas "Mon envie".
Certaines commandes, en fonction de leur montant, peuvent faire l'objet d'une vérification supplémentaire. Vous allez recevoir un mail ou un courrier vous demandant des pièces justificatives pour valider l'envoi de votre commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.monenvie.fr.
Pour le paiement par chèque bancaire, il est possible pour des chèques eu Euros dont la banque est domiciliée en France.
Votre commande est préparé le jour-même, le colis sera expédié dès l'encaissement de votre chèque* par nos soins. Si le chèque n'a pas été reçu dans les 15 jours, la commande est automatiquement annulée. Pour les commandes d'un montant supérieur à 100 Euros, elle sera validée à la date de l'encaissement dudit chèque.
*Nous nous réservons le droit d’attendre jusqu’à 10 jours à partir de la date de l’encaissement du chèque (délai maximum pour le retour d’un chèque impayé) avant d’expédier la commande.
Rédigez votre chèque à l'ordre : La tulipe violette
Expédiez à l'adresse : La tulipe violette - Service de préparation - 60 rue des ventes 45110 SAINT MARTIN D'ABBAT
Mon envie ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés si vous ne payez pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 : La Livraison
La discrétion est notre mot clé. Toutes les commandes se font dans un colis fermé avec aucune mention de Mon envie, on ne peut pas voir les produits qui se trouvent à l'intérieur.
Les livraisons sont faites en fonction de l'adresse indiquée par vous lors de votre commande.
Veuillez bien indiquer les bonnes informations pour la livraison en mettant le nom qui figure sur la boîte aux lettres et sur votre carte d'identité. Assurez-vous de fournir l'adresse complète pour une livraison optimale et n'hésitez pas à ajouter des indications (si vous n'êtes pas présents, indiquez un endroit où déposer le colis, le numéro de téléphone, le code d'accès, le numéro de l'immeuble et le nom ou le nom de la résidence, ou toute autre particularité de votre adresse) afin de garantir au mieux la livraison.
Les colis sont envoyé du lundi au vendredi inclus sous 48h à 72h en livraison standard (les week-end et jours férier ne sont pas pris en compte). La tulipe violette n'est pas responsable des éventuels retard a cause des grèves à l'adresse indiquée lors de votre commande. La tulipe violette ne pourra pas être tenu responsable pour toute adresse fausse ou incomplète ne permettant pas la livraison du colis.
Vous devrez vérifier l'état du colis et des produits à la livraison en cas de dégradation durant l'acheminement.
La tulipe violette s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les plus bref délais. En cas de demande particulière concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par Mon envie, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par vous.
Article 6 : Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Par mail via l’adresse contactmonenvie@gmail.com ou via le formulaire de contact
Article 7 : Droit de Rétractation
Vous êtes tenu.e de vérifier l'état des produits livrés.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la livraison (le suivi du transporteur faisant foi) pour formuler des demandes d'échange ou de remboursement par courrier à l'adresse suivante :
La tulipe violette
60 rue des ventes
45110 SAINT MARTIN D'ABBAT
Vous devez retournez les articles avec le présent formulaire. Nous nous engageons uniquement si les articles sont sous scellé, dans leur emballage d'origine et avec la facture d'achat (disponible soit sur votre espace client, soit en format papier).
Les produits endommagés, ouvert, manipulé ou mis en charge, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à votre charge.
Sous réserve du respect de ces conditions, nous procéderons selon le choix que vous avez effectué (l'échange ou le remboursement).
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 3 semaines à compter de la réception des produits retournés dans les conditions prévues au présent article.
Le remboursement sera seulement sur le ou les produits retourné.s et pas sur l’entièreté de la commande.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Mon envie.
Dans le cas particulier du retour d'un produit défectueux, nous prenons les frais de retour à notre charge. Merci de contacter notre SAV.
Dans le cas d'une utilisation abusive, Mon envie se réserve le droit de diminuer le montant du remboursement qui vous serait dû, correspondant aux frais de retour dont vous avez dû vous acquitter.
Article 8 : Garanties
Garantie commerciale
Les produits vendus bénéficient d'une garantie visant à garantir leur conformité et assure le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en oeuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l'espace de vente en ligne.
Garantir légale
Tous les produits proposés par Mon envie sont soumis à l'application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en oeuvre d'une des garanties, le client devra contacter Mon envie par mail à l'adresse contactmonenvie@gmail.com ou par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse : LA TULIPE VIOLETTE 60 rue des ventes 45110 SAINT MARTIN D'ABBAT
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis à vis de son vendeur
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la r&solution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Article 9 : Données Personnelles
La Tulipe Violette s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez (celles-ci sont confidentielles).
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients La Tulipe Violette, notamment par la newsletter de monenvie.fr. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous faire part d'une demande en ligne ou par courrier justifiant de votre identité, et en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et votre référence client (si possible):
Par mail : contactmonenvie@gmail.com
Par courrier : La Tulipe Violette - 60 rue des ventes - 45110 SAINT MARTIN D'ABBAT
Les règles concernant le traitement des données personnelles sur le site monenvie.fr sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 10 : Propriété intellectuel
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site monenvie.fr édité par La Tulipe Violette sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Tulipe Violette. Toute reproduction totale ou partielle du site www.monenvie.fr est strictement interdite.
Article 11 : Médiation et Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contactmonenvie@gmail.com, et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal compétent français.
Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Mon Envie.
Mon envie adhère au Service du Médiateur du .....................dont les coordonnées sont les suivantes :
Après une démarche préalable écrite de votre part vis-à-vis de Mon Envie, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public.
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne.
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